La CDU examine à la demande des patients, de leur famille ou du représentant légal de l'établissement, les litiges mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades de l'établissement.

Elle participe à l’élaboration et au suivi des politiques d’accueil et de prises en charge de l’établissement

Ses travaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des relations avec les usagers et de la prise en charge de plaintes, requêtes et remarques non juridictionnelles des usagers et des patients.

La CDU est régulièrement informée des cas d’évènements indésirables graves, de leur analyse et des actions correctives mises en place. Ces informations garantissent l’anonymat des patients et des professionnels concernés.

La CDU recueille les observations des associations conventionnées intervenant dans l’établissement.

La CDU peut proposer un projet des usagers et peut formuler des recommandations.

Missions:

• Veiller à faire respecter les 4 droits fondamentaux des usagers et de faciliter leurs démarches :

• Droit à l’information et à la désignation d’une personne de confiance

• Droit au consentement

• Droit à l’accès à son dossier médical

• Droit au secret médical

• Proposer à la Direction de l'établissement des améliorations portant sur l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches

Qui peut saisir la CDU?

• l'usager, le patient hospitalisé ou l'un de ses proches,

• le représentant légal de l'établissement, auprès duquel doivent aboutir toutes les réclamations orales ou écrites adressées par les différents secteurs de l’établissement.